POUR LES LOCATAIRES
Le contrat de bail

La modification de bail

Contester une augmentation

L'éviction d'un locataire

Les obligations du locateur

Locataires: obligations et droits

Programmes d'aide locataires

S'adresser à la Régie du logement

Quelques modèles de lettre

Locataires : vos réponses

Les obligations du locataire

Le bail d’un logement est un contrat entre le propriétaire et le locataire qui détermine les obligations de chacune des parties, c’est-à-dire ce que le locataire et le propriétaire doivent et ne doivent pas faire. En apposant sa signature au bas d’un bail, le locataire prend donc un certain nombre d’engagements dont découlent d’importantes obligations.

De façon générale, les obligations du locataire sont au nombre de six :

  • s’occuper du logement d’une façon responsable;

  • effectuer les petites réparations d’entretien qui s’imposent;

  • ne pas faire de changements majeurs au logement;

  • remettre le logement dans l’état où il a été reçu;

  • ne pas troubler la paix et

  • la plus importante : payer son loyer à la date prévue au bail.

Le paiement du loyer est la pierre d’achoppement d’un très grand nombre de problèmes entre les locataires et les propriétaires.

À moins d’une entente contraire entre le locataire et le propriétaire, le loyer doit être payé le premier de chaque mois. Selon ce que nous indique le Comité logement Rosemont, « la loi ne prévoit pas de délai de grâce, ce qui veut dire que, dès le deuxième jour du mois, le loyer est en retard. Cela veut dire aussi que le propriétaire pourrait, dès ce moment, déposer une demande à la Régie du logement pour résilier le bail. » Le paiement est dû à la date convenue, que cette date tombe un samedi, un dimanche ou quelque autre jour de la semaine. Le loyer doit être payé en entier, ce qui signifie que « le propriétaire n’est pas tenu d’accepter que le locataire le paye en plusieurs versements ». Aucun motif (maladie, perte d’emploi, décès d’un proche …) ne peut exempter le locataire de payer son loyer. Le locataire qui paie souvent son loyer en retard ou qui accumule des non-paiements s’expose à la résiliation de son bail et, conséquemment, à être expulsé de son logement. Il est important de mentionner que la Régie du logement accueille généralement de façon favorable une demande de résiliation de bail pour non-paiement de loyer.

En dépit de ses autres obligations, le paiement du loyer par le locataire est l’élément fondamental du bail. Le locataire ne peut pas retenir le paiement de son loyer pour quelque raison que ce soit sans une décision de la Régie du logement. En cas de conflit entre le locataire et le propriétaire, la Régie dispose de mécanismes de règlement – même s’ils sont imparfaits – qui peuvent être utilisés.