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Contester une augmentation de loyer

Pour la très grande majorité des locataires, l’avis de renouvellement de bail est, généralement, accompagné d’un avis d’augmentation de loyer. Si certaines personnes peuvent absorber sans trop de difficulté une augmentation raisonnable de leur loyer, il n’en est pas de même pour les personnes à faible revenu : travailleurs au salaire minimum, familles monoparentales, personnes assistées sociales … pour qui la part consacrée au logement peut représenter souvent plus de 60% des revenus.

Dans le cas où il reçoit un avis d'augmentation de loyer qui lui semble déraisonnable ou injustifiée, tout locataire qui souhaite demeurer dans son logement a le droit de refuser cette augmentation. Le locataire doit alors transmettre, dans un délai maximum d’un mois de la réception de l’avis d’augmentation, un avis signifiant au propriétaire son refus. Cet avis est envoyé de préférence par courrier recommandé. Il en est de même pour toute autre modification proposée au nouveau bail. Il est important pour le locataire et le propriétaire de conserver une copie et une preuve de la transmission de cet avis.

Si le locataire refuse l'augmentation (et/ou les autres modifications demandées), le propriétaire peut vouloir négocier avec lui. Il peut aussi, dans le mois de la réception de ce refus, s'adresser à la Régie du logement pour faire fixer le loyer et statuer sur la modification du bail. Dans cette dernière alternative, il revient au propriétaire de prouver ses dépenses aux fins de justifier l'ampleur des augmentations. Si le propriétaire ne s'adresse pas à la Régie – ou s’il le fait alors que son délai d’un mois est expiré –, le bail est renouvelé au même loyer et aux mêmes conditions.

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